Condition générales d'utilisation et de location

1. Entretien et réparation du véhicule

A ce titre, le locataire s’engage à faire inspecter le véhicule par le loueur à minima tous les 2 mois ou 15 000 kms (premier des deux termes atteint) toujours sur ce même site.
Le Locataire s’engage à respecter et suivre les consignes du loueur concernant les opérations de maintenance et d’entretien courant, conformément aux préconisations constructeurs,
Le loueur s’engage à réaliser ou faire réaliser à sa charge, l’ensemble des interventions et remplacement de pièces résultant de l’usure normale du véhicule. Cet engagement n’a effet que si le locataire a respecté les préconisations d’entretien fixées par le constructeur.
Dans le cas du non-respect des consignes du loueur et des préconisations constructeur, le loueur refacture l’intégralité des frais liés à ce non-respect (expertise, frais et immobilisation).
Aucune réparation ne doit être engagée par le locataire sans accord préalable et écrit du loueur. Dans le cas de réparation sans accord aucun remboursement ne sera fait au locataire.
Toutes détériorations résultant d’une utilisation anormale fera l’objet d’une expertise et l’ensemble des frais (réparation, expertise et immobilisation) seront refacturées au locataire
Le loueur prend en charge le remplacement des pneumatiques uniquement dans le cadre d’une usure normale. Tous autres dommages (déchirure, hernie, non conforme, crevaison, etc…) est à la charge du locataire.
Le locataire s’engage, à chaque demande du loueur, à lui confier le véhicule à l’adresse fixée par celui-ci et pour le temps nécessaire à la réalisation des opérations d’entretien, de contrôles préconisés par le constructeur.
Le locataire est en charge de contacter le loueur pour toutes les interventions liées à l’entretien périodique ou non, afin de convenir d’une prise de rendez-vous, le loueur étant en charge de définir la date.
Toutes opérations liées à l’entretien courant du véhicule ne feront pas l’objet d’un avoir de location ou d’en d’indemnisation de perte d’exploitation.

5. Gestion accident

Dans le cas d’un sinistre, pour des dommages supérieurs à 500€ HT, le loueur applique des frais de gestion en fonction de la responsabilité du locataire :
- Accident non responsable
Le loueur ne facture aucun frais de gestion ni d’expertise au locataire.
Accident responsable (avec tiers) :
Le loueur facture au locataire une indemnité forfaitaire de 50 € pour le coût des frais de gestion de traitement administratif. L’expertise est facturée à la hauteur de 50%.
Accident sans tiers :
Le loueur facture au locataire une indemnité forfaitaire de 50 € pour le coût des frais de gestion de traitement administratif. L’expertise est facturée à la hauteur de 100%.

6. Panne mécanique

Tous les véhicules du loueur sont sous contrat de maintenance. En cas de panne, prendre contact uniquement avec le dépanneur agrée (loueur) et informer le loueur. Dans le cas de dysfonctionnement mécanique normal, le dépannage est à la charge du loueur. Dans le cas d’une panne provenant d’une mauvaise utilisation du véhicule (non-respect des alertes ou voyants lumineux du véhicule, erreur de carburant, …) seront à la charge du locataire. Le rapatriement du véhicule se fera à l’adresse indiquée par le loueur. Si le véhicule devait être déposé sur un autre site, le loueur refacturerait les frais de transfert. ou d’un accident (radiateur hs, choc sous caisse, etc…) de la part du locataire, l’ensemble des frais de remise (sans application de franchise) Cette prise en charge à lieu uniquement si le locataire fait appel aux fournisseurs référencés par le loueur. En aucun cas le locataire doit réaliser des travaux sur le véhicule.

7. Véhicule de remplacement

7.1 Remplacement mécaniquet

Dans le cadre des opérations de maintenances du véhicule, si l’indisponibilité devait être supérieure à 24h, le loueur proposera au locataire, un véhicule de remplacement de même catégorie.
Les opérations liées à l’entretien courant du véhicule ou l’absence de véhicule de remplacement, quelque en soit la durée, ne feront pas l’objet d’un avoir de location ou d’en d’indemnisation de perte d’exploitation.

7.2 Remplacement carrosserie

Dans le cadre d’un remplacement de véhicule suite à un sinistre, le loueur à deux jours pour fournir un véhicule de remplacement. Dans le cas où le locataire souhaite avoir un véhicule de remplacement dans les 2h après son arrivée sur le site Lecab, soit il règle les frais de remise en état, soit il aura pris l’option remplacement véhicule. En aucun cas, l’absence de véhicule de remplacement quelque en soit la durée, ne fera pas l’objet d’un avoir de location ou d’une indemnisation de perte d’exploitation.

8. Remorquage accident

En cas d’accident, le locataire informe le loueur dans le plus bref délai (Max 48h) et transmet le constat amiable complété et signé par les deux parties vers le loueur. Lors d’un accident, le dépannage est pris en charge uniquement si le locataire n’est pas responsable. Dans le cas ou le locataire est responsable à 50% ou 100% ou sans tiers le dépannage est sa charge à hauteur de 50%. Le rapatriement du véhicule se fera à l’adresse indiquée par le loueur. Si le véhicule devait être déposé sur un autre site, le loueur refacturerait les frais de transfert en intégralité au locataire.
La prise en charge de la part du loueur, à lieu uniquement si le locataire fait appel aux fournisseurs référencés par celui-ci.

9. Vol véhicule

En cas de vol, le locataire informe immédiatement le loueur (Max 1h après découverte) et va immédiatement déposer plainte pour vol auprès des autorités compétentes. Le locataire remet au loueur (Max 1h après la plainte) une copie du procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et les clés du véhicule. En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le véhicule, il est impératif de le signaler aux autorités compétentes, afin que ceci soit indiqué sur le procès-verbal. Dans le cas de non-respect de vos obligations au titre des Conditions de location (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). Voir tableau franchise
À défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise des éléments (constat d’accident, procès-verbal de dépôt de plainte, clés et papiers du véhicule) dans les délais impartis, les garanties dommages et vol seront inapplicables. Le loueur facturera au locataire, l’intégralité des dommages qui vous sont imputables dans la limite de la valeur vénale du véhicule, augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

10. Frais de Fourrière

Le véhicule est sous l’entière responsabilité du locataire et par conséquent les frais de fourrière ainsi que tous frais annexes (dépannage, gestion administratives, etc…) sont à la charge du locataire. Dans le cas d’un abandon du véhicule, tous les frais de rapatriement seront à la charge du locataire. Pendant cette immobilisation le loyer est à la charge du locataire jusqu'à l’expertise du véhicule sur le site de restitution défini par le loueur.

11. Contravention

En tant que locataire du véhicule, et conformément au code de la route, vous êtes pécuniairement responsable des amendes résultant du non-respect de celui-ci. Le locataire devra régler directement dans les délais requis, les amendes dont il aura été responsable pendant la période de location. Dans tous les cas, le loueur facture, pour chaque contravention, une indemnité forfaitaire de x € correspondant au coût de gestion administratif. Cette somme sera prélevée systématiquement.

12. Kilométrage

La location du véhicule comprend un forfait mensuel kilométrique. Dans le cas ou celui-ci serait dépassé pendant la durée du contrat de location, le loueur facture une indemnité kilométrique de de dépassement de 0,30€ TTC par kilomètre supplémentaire. Le kilométrage est celui indiqué par le compteur du véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur dû à des agissements frauduleux, le loueur facture 1 000 kms par jour de location au tarif en vigueur.

14. Le carburant

Lors du départ le loueur met à disposition du locataire un véhicule avec un niveau de carburant qui sera indiqué sur le contrat de location. Lors du retour le locataire devra restituteur le véhicule au minimum, avec le même niveau de carburant que lors de son départ. Dans le cas contraire, le loueur facturera (tarif total exceluim du jour) le locataire pour le carburant manquant. Dans le cas où le véhicule aurait un volume de carburant supérieur au départ pas de dédommagement de la part du loueur.

15. Utilisation conforme

Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison et vous en êtes dès lors responsable. Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent Sont notamment considérés anormaux du véhicule
Erreur de carburant

  • Choc sous caisse (roulage dans des voies inadaptées°
  • Dysfonctionnement mécanique lié à une mauvaise utilisation (Définie par expertise)
  • Transport de matières inflammables, corrosives
  • La conduite du Véhicule sous l’influence d’alcool, de drogues
  • Utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
  • Modification apportée au Véhicule
  • La sous-location du Véhicule à un tiers
  • la dégradation volontaire du véhicule

Dans tous ces cas ou des dommages sont constatés une expertise est réalisée au taux Peugeot